Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés par le vendeur (société KOFRAM immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 529 734 006).

Prix

Les marchandises sont facturées au tarif du jour de la livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis pour tenir compte des conditions économiques tels que les variations du taux de change, l'augmentation des matières premières…

Commandes

Les commandes doivent être passées sur le site internet www.kofram-distribution.com. Le minimum de commande est de 250 € HT. Lors de la réception de la commande, le vendeur adresse une facture pro-forma à l’acheteur. La commande est expédiée suite au paiement de la commande.

Délai de livraison

Nous expédions dans les 24h de la réception du paiement si les produits commandés sont en stock. Si les produits commandés ne sont pas en stock, nous avertissons immédiatement le client et lui indiquons un délai de livraison. Le délai normal de livraison est de 24/48 H (jours ouvrables).

Transport et réception des colis

Les frais de transport sont offerts pour toutes commandes supérieure à 250 € H. Pour toute livraison hors de France ou urgente un devis sera proposé.Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réception de colis doit être vérifiée en présence du livreur. En cas d’avarie constatée sur le contenu, il est conseillé de refuser le colis. Si toutefois vous l’acceptez, il faut noter les dommages sur la feuille de livraison.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut se faire par chèque bancaire ou par virement bancaire. Dans les deux cas, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement sur le compte de KOFRAM. Les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque ou du virement bancaire. Une facture faisant ressortir la TVA est adressée à l’acheteur.

Clause de réserve de propriété

Les produits qui font l’objet de la présente commande resteront la propriété exclusive de KOFRAM jusqu’au paiement de leur prix par l’acquéreur, le transfert de propriété ne se faisant qu’à cet instant.

La charge des risques de détérioration, perte, vol, incendie…sera transférée à l’acquéreur dès la livraison.

Retour de matériel et litige

Aucun retour de produit ne sera accepté sans accord préalable. En cas d’accord, il devra être retourné en port payé avec emballage d’origine. Si l’erreur nous est imputable, les frais de retour seront à notre charge.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Marseille sera le seul compétent.